Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09786
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/09786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09786 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IZ5 AFFAIRE : Mme [B] [U] épouse [M] (Me [I] [X]) C/ FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09786
TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/09786
N° RG 24/09786 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09786 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBX Minute n° copie exécutoire le 17 juin 2025 à : - Me Rachel KURT - EURL BUREAU EX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09786
TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/09786
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/09786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW3V N° minute : 24/00700 S.A.S. AEVEN COSY Représentant : Me Laure ATTLAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 121 C/ S.A.S. ASD ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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