Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/09788
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/09788
N° RG 24/09788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZE4 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/09788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZE4 AFFAIRE : S.A.S. SNA [Localité 5] LAC C/ S.A. CEETRUS FRANCE [R] le : à Avocats : la SELARL CGAVOCATS Me Yolèn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09788
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [U] [F], Monsieur [X] [C] [S], Monsieur LE PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09788
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/09788
Décision du 08 Août 2024 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 4ème section N° RG 24/09788 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R6P N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2024 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACÉLÉRÉE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles