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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09805

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/09805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35C N° de MINUTE : 26/00172 Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric DE CAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca5a9cdc6046d477f1918
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09805

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/09805

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/09805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35C Monsieur [D] [O] Représentant : Me Eric DE CAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1368 C/ S.A.S. MAXANCE ASSURANCES Représentant : Maître Jean-Marie COSTE F

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdfb8daa57c7f666f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09805

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/09805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T4U N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7be71e5a74b6b1409c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09805

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EFD N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034990a9a68b988280f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1