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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09814 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/09814

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/09814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANCHEL, Me LAGRAULET ■ Charges de copropriété N° RG 24/09814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEL N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a246cdc6046d479b08ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09814

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09814 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EHY N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd2a9d5adc26061f2d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09814

    TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/09814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IFD MINUTE: 24/2349 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0e319ac4adf0b0f5c0f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1