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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09829 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09829

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/09829

    N° RG 24/09829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/09829 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUL AFFAIRE : S.C.I. 233 AVENUE DE LA MARNE C/ [B] [W], [D] [A] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SCP DACHARRY & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96d6d6da0419628a702b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09829

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/09829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5POQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POTEAU IMMOBILIER, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf66693c619cd1f715228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1