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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09833 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09833

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/09833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ72 JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A.S. [Y] [D] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec419cdc6046d47eb32d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09833

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/09833

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEJ Minute : 25/575 Société CIC EST Représentant : Me Emmanuel CONSTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0639 C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da368950468153b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09833

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/09833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Me William HABA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EMG N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 m

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4ebbf04ef7857bb2a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1