Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/09836
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/09836
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46R Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 2
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/09836
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 24/09836
N° RG 24/09836 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/09836 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEEI Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09836
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/09836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09836 N° Portalis DB3S-W-B7I-2DGK Minute : 1012/25 Madame [J] [H] [S] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au
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