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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/09836

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/09836

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46R Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bc89cdc6046d4752d4ed
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/09836

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 24/09836

    N° RG 24/09836 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/09836 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEEI Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69844ae8cdc6046d47fcd28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09836

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/09836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09836 N° Portalis DB3S-W-B7I-2DGK Minute : 1012/25 Madame [J] [H] [S] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e59da3689504681163

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