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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09851

    TJ 75056, 12 mars 2025, RG 24/09851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PAT N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me CANDAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a649f30a86ff13284fe3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09851

    TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/09851

    N° RG 24/09851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/09851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFP Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689ea9324999a647aef49

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