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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09869 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/09869

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/09869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SRS N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b696ccdc6046d471db1eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09869

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/09869

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DJV Minute : 25/00329 Monsieur [T] [X] Représentant : Me Matteo BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682388da7e21a56f624eb7a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09869

    TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 24/09869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [L] Copie exécutoire délivrée à : Me BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ETV N° MINUTE : 6//2025 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2025 DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ddd357f17f9be6af46b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1