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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09872
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 24/09872
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DJ6 Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 SCI TRESOR PANTIN Prise en la personne de sa gérante Madame [S] [Y] C/ Madam
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