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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09873 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09873

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/09873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ7 N° MINUTE : Assignation du : 24 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 mars 2026 DEMANDERESSE [P] INSURANCE SE KR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9df07cdc6046d47068077
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09873

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/09873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie GARNIER Maître Cécile ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EUJ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b910502e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1