Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09879
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/09879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09879 N° Portalis DB3S-W-B7I-2DMI Minute : 478/25 Société COFIDIS Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09879
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/09879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JAR AFFAIRE : M. [K] [G] (Maître [Localité 5] [Localité 7] de la SELARL M.A.H.A) C/ M. [V] [N] [W] [D] (Me Victoire LAJUGIE) Rapport oral préalable
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles