Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/09905
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/09905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFW N° de Minute : 25/00631 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [B] [Y] C/ [M] [K] [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DAN
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/09905
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [1] [1] Copies exécutoires envoyées le : - Maître Richard WILLEMANT #J0106 - Maître Sylvie REGNAULT #C2562 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/09905 N° Portalis 352J-W-B7I-C45FU N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09905
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09905
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DO5 Minute : 25/00134 SDC [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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