Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 24/09908
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/09908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/09908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M4U DÉCISION N° 2025/27 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présiden
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09908
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/09908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXF3 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [E] [P] épouse [L] [Z] [L] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A. MECAMIDI SOLAR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09908
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/09908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7EQ N° de MINUTE : 25/00496 DEMANDERESSE S.A.S. DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09908
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/09908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IS4 MINUTE: 24/2356 Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09908
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/09908
Dossier N° RG 24/09908 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKI Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 20] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24
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