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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09909 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/09909

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/09909

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/09909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXBM N° RG 24/09909 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0060dcdc6046d4704bc96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09909

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/09909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E4F N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3240cdc6046d47165089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09909

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/09909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGA N° de Minute : L 25/00324 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, pris en son établissement situé [Adresse 2]. C/ [H] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43baee47295cf5f090b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09909

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/09909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/09909 - N Portalis DB3S-W-B7I-2ITX MINUTE: 24/2359 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02a640fa42a3ba411900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1