Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09910 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj33063 n° 24/09910

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 24/09910

    N° RG 24/09910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUB INCIDENT EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZUB AFFAIRE : [X] [S] C/ [E] [I], [N] [S], [C] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f0cc195da062e03d8330
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/09910

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/09910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/09910 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z73V N° MINUTE : 26/00036 AFFAIRE [T] [M] épouse [G] C/ [O] [G] DEMANDEUR Madame [T], [J] [M] épouse [G] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14d3ccdc6046d47e4afd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09910

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/09910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09910 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LEA AFFAIRE : M. [C] [J] (Maître [Y] [S] de la SELAS [S] COHEN) C/ MMA ASSURANCES IARD (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Novembre 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a54cdc6046d471af900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09910

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [N] Madame [V] [L] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c0a7f269e5c2ea7df9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09910

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/09910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/09910 - N Portalis DB3S-W-B7I-2IT5 MINUTE: 24/2360 Nous, R

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02ac40fa42a3ba4119d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1