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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09911

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/09911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09911 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGD JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [S] [L] [X] [G] épouse [L] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585be876d446c8f48425d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09911

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/09911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/09910 - N Portalis DB3S-W-B7I-2IT5 MINUTE: 24/2360 Nous, R

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02aa40fa42a3ba41196c

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