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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/09915

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/09915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09915 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LEB AFFAIRE : M. [R] [K] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. GENERALI BIKE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 694577c775782d5f06c181bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09915

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09915 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E77 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243902fc178212f7e552
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09915

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/09915

    N° RG 24/09915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCW7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/09915 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCW7 Copie exec. aux Avocats : Me Marc JANTKOWIAK Le Le Greffier Me Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7b02fc178212f87a3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09915

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/09915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IUN MINUTE: 24/2369 Nous, Diane OTSETSUI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542afc9e2cce3ec7ea0c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09915

    TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/09915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02560 ------------------ Chambre 4/section 3 N° RG 24/09915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAB JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b29ddfc18ec235ab882

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1