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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09919

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/09919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SZE N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a3ecdc6046d47c7530e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09919

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/09919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXGT JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [B] [X] épouse [I] [M] [I] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1347a459da3dcde9dfa

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