Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/09921
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/09921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09921 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5Q3 N° MINUTE : 25/00065 AFFAIRE [J] [E] épouse [O] C/ [L] [O] DEMANDEUR Madame [J] [E] épouse [O] 4 rue Marcel Sembat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09921
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/09921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/09921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWI MINUTE: 24/2382 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09921
TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/09921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/05962 ------------------ Chambre 4/section 3 N° RG 24/09921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ACG JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia
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