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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09924 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09924

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/09924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09924 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXHC JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [J] [Z] [X] [P] épouse [Z] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. CAPSOLEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585b6876d446c8f484129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09924

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FBM N° MINUTE : 6/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3415dbd1b5d65c05f56
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/09924

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/09924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09924 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5HO N° MINUTE : 25/00081 AFFAIRE [X] [B] épouse [V] C/ [J] [P], [S] [V] DEMANDEUR Madame [X] [B] épouse [V] 24 rue des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 683766dc7afb61838af1af93
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09924

    TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/09924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02564 ------------------ Chambre 4/section 3 N° RG 24/09924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ACQ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b27ddfc18ec235ab849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1