Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/09941
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 24/09941
N° RG 24/09941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/09941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2A Minute AFFAIRE : [W] [R], [A] [R] C/ [Z] [H], [F] [R], [U] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09941
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/09941
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09941 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEM2 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09941
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny CORTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMAND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles