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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/09941

    TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 24/09941

    N° RG 24/09941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/09941 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2A Minute AFFAIRE : [W] [R], [A] [R] C/ [Z] [H], [F] [R], [U] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61c1cdc6046d474b3ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09941

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/09941

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/09941 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEM2 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c90dd7001754d62502b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09941

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/09941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny CORTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c82a56cbbf9295ce0e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09941

    CA Lyon, 1 janv. 2025, RG 24/09941

    N° RG 24/09941 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC6A Nom du ressortissant : [K] [C] [T] [C] [T] C/M. LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véroni

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c66119a1d09b977ded4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09941

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/09941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT SUR DEFERE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/303 Rôle N° RG 24/09941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKZ [W] [M] C/ S.A. CLINIQUE [5] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES Co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1