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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09942 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09942

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître Fanny DESCLOZEAUX #P0298 CE à Maître Rémi KLEIMAN #J0014 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09942 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M7B N° MINUTE : Assignation du : 23 et 26 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ac3cdc6046d47d17fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09942

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Amélie COISNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FH7 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb5149

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1