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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09948

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/09948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXIU JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [V] [M] épouse [B] C/ Société BANQUE POPULAIRE DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40facdc6046d4734ef47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09948

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/09948

    N° RG 24/09948 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09948 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENK Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - M. [E] [X] - Me Raphaelle BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809e7afb61838af1f77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09948

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/09948

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DWR Minute : 25/00129 Société DIAC Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & O

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dd7e21a56f624eb86b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1