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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09959

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/09959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09959 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXJN JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [X] [Y] épouse [M] [D] [M] Société FRANCE CONFORT HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974909dcdc6046d478864ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09959

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/09959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/09959 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PINOT, Me HANOUNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [S] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebaf444f3ad06a40471
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09959

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/09959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FKP N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c670f05fda0a9560ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09959

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/09959

    N° RG 24/09959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/09959 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOI Minute n° Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f2a0ed4f7c53edd8858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1