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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09960

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/09960 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3ZG N° de MINUTE : 25/00751 Madame [U] [F] née le 10 août 1989 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [Y] né le 27Janvier 1976 aux [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe021f8a20b910f8cfe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09960

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/09960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09960 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXJO N° de Minute : 25/00137 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 [F] [J] C/ [S] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f32de8a05cb082ac5b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1