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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09964

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/09964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09964 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EA5 N° MINUTE : Assignation du : 03 juillet 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3d8c2c8561bd85e100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09964

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/09964

    N° RG 24/09964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/09964 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOQ Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a67afb61838af1f83e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/09964

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/09964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/09964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5R Minute n° 25/ 212 DEMANDEUR Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Christian DUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0d1211936937a1e3ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09964

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLI N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdb96b8b4c741e13dce0

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