Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09971 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09971

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09971 N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZM Minute : 1165/25 Madame [U] [E] [X] [M] Représentant : Me Florence LUCCHI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9ef028bf9d42b6e07a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09971

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/09971

    N° RG 24/09971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/09971 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEO4 Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dac02c5b8c8ca160e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09971

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/09971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXJ7 N° de Minute : L 25/00325 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 S.A. COFIDIS C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43caee47295cf5f092d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1