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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09979

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/09979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09979 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKU N° de Minute : 25/00227 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [U] [H] [S] [P] C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd3375782d5f060a44a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09979

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Madame [V] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FNW N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc2d9f47d8f026299d9
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09979

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/09979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DREYFUS (E1814) Me PIEDELIEVRE (P0238) M. [J] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/09979 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N7E N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Juillet 2024 Contradictoire Médiateur : M. [W] [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a2e38ac5af22c31e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09979

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D3H Minute : S.D.C.DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Me Olivier PLACIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 679291fa304ff28fe37e2169

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