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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10004

    TJ 93008, 19 févr. 2025, RG 24/10004

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7G Minute : JUGEMENT Du : 19 Février 2025 Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ Monsieur [V] [X] [J] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7548962745b78e4496d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10004

    TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/10004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02605 ------------------ Chambre 4/section 3 N° RG 24/10004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATV JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécilia

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e79ff1db94e0238b742

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