Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10008 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10008

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/10008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SOD D.C Assignation du : 12 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c58dd4fa92cae32a46b
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10008

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/10008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10008 N° Portalis DB3R-W-B7I-2BIA N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072dcd473a91e3e2290c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1