Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj92050 n° 24/10011
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/10011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, [Adresse 1] , [Adresse 2] MISE EN ETAT 8ème chambre -N° RG 24/10011 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2JH Demandeurs S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 3], pris en la personne de son syndic représentée par Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2371 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10011
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/10011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FW6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10011
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/10011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10011 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXMJ N° de Minute : BX25/00681 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [R] [N] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE
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