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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10079

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 24/10079

    N° RG 24/10079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/10079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD SAS BCI NORD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f78b2a8fb67db7b49f09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10079

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GSV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc987b566c85cb54618
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10079

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWZI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [U] [K] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [W] [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 681267bbd554c55098ec2586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10079

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10079 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRH N° MINUTE : [1] [1] 2 copies exécutoires à : - Me CALLET - Me MEYNARD délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 février 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb607fb573af31603543
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10079

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOE MINUTE: 24/2399 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 675348a674fea793d8267031

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1