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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-10.079

    Cass., 13 mai 2026, n° 24-10.079

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° B 24-10.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

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  • ca other ca_paris n° 24/10079

    CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/10079

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ4A Décision défér

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10079

    TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 24/10079

    N° RG 24/10079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/10079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD SAS BCI NORD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUAR

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  • cc other n° 24-10.079

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.079

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-10.079 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société Lhoist France Requête n° : 120/25 Ordonnance n° : 90520 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [G], ayant la SARL Thouve

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10079

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GSV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10079

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/10079 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWZI ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [U] [K] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [W] [Adresse 5] [Localité 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10079

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10079 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRH N° MINUTE : [1] [1] 2 copies exécutoires à : - Me CALLET - Me MEYNARD délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 février 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb607fb573af31603543
  • cc Autre n° 24-10.079

    Cass., 9 janv. 2025, n° 24-10.079

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 24-10.079 Demandeur : M. [G] Défendeur : la société Lhoist France Requête n° : 877/24 Ordonnance n° : 90016 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lhoist France, ayant la

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10079

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOE MINUTE: 24/2399 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 675348a674fea793d8267031
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10079

    CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2024, RG 24/10079

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/10079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYK Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M163 Affaire : S.A.S. PROVENCE HABITAT ENERGIE Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1