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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10082
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOM MINUTE: 24/2388 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au
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