Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/10100
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10100 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H2M AFFAIRE : M. [H] [I] (Me Virgile REYNAUD) C/ [E] (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10100
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/10100
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EK2 Minute : 25/00224 DESISTEMENT DU 19 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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