Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/10113
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/10113
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 24/10113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2EL N° de Minute : AFFAIRE : [W] [N], [F] [N], S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L. BLANCHISSERIE GIRONDINE, Compagnie d’assurance ABEILLE Grosse Délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10113
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/10113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MARS 2025 Enrôlement : N° RG 24/10113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NWF AFFAIRE : A.S.L. [Localité 4] PARK (la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES) C/ S.A.S. CABINET THINOT (Me CAMBIER) DÉBATS : A l'aud
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles