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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10115 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10115

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/10115

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/10115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BK2 Minute : 26/00439 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f67ccdc6046d47f6d447
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10115

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10115

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JTY MINUTE N° RG 24/10115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JTY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Décembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 675348af74fea793d826714b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1