Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10115
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 24/10115
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 24/10115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ3Q SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [Q] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurent LAZZARINI d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10115
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/10115
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/10115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BK2 Minute : 26/00439 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10115
TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10115
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JTY MINUTE N° RG 24/10115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JTY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Décembre 2024, N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10115
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/10115
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/10115 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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