Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10126
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/10126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LK7 AFFAIRE : M., [S], [K] (Me Alexandre VIGOUROUX) C/ S.A. BNP PARIBAS (la SELARL CADJI & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10126
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/10126
N° R 24/10126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 24/10126 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEZN Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [L] [I] ☐ Copie c.c à Le 12 juin 2025 Le Greffier
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10126
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/10126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/10126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UYG DC Assignation du : 19 Août 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMAND
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