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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10156
TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/10156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel BISE BLAINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HAZ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE
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