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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10186
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/10186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SOVRAN-CIBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HJK N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 ja
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/10186
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/10186
N° RG 24/10186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXS4 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/10186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXS4 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S. BORDEAUX MOTORS, S.A.S. SLAVI Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Gér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10186
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/10186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N3 N° de MINUTE : 25/00245 SOCIETE IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220
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