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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10195

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 24/10195

    N° RG 24/10195 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/10195 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHL Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 699465f7cdc6046d47af7814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10195

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HLQ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d45e74401da7f358178
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10195

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KCR MINUTE: 24/2436 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a6336df169666d81f7

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