Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10195
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 24/10195
N° RG 24/10195 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/10195 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHL Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10195
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HLQ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10195
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KCR MINUTE: 24/2436 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judi
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