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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10246 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10246

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10246 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IAK N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe3a9d5adc26061f597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10246

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/10246

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FEW Minute : 25/00221 Société BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e47e21a56f624eba0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1