Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10251
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/10251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BERGER ■ Charges de copropriété N° RG 24/10251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10251
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [P] Mme [L] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IBR N° MINUTE : 6 ORDO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/10251
TJ 67482, 24 mars 2025, RG 24/10251
N° RG 24/10251 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCYT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 24/10251 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCYT Copie executoire à : Me Sarah LAG
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