Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10256 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10256

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/10256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10256 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NV4 DEMANDEUR M. [T] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT - #B0808 DEFENDERESSES Société AG2R PREVOYANCE Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b2ecdc6046d47a791df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10256

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/10256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ODIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICZ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698b91d3cdc6046d47cc8d44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10256

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/10256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYAQ DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd03ac64531385b022275
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10256

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/10256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me - Me - Me + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10256 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NV4 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8124da9e15c5131fb574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1