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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10270
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/10270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDV N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 04 avril 2
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