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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10271 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/10271

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/10271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBP JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [W] [O] C/ S.A.S. CRESCEND'HOUSE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6901154f2481d356bd2887a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10271

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/10271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/568 RG : N° R24/10271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CF4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68769758e74401da7f35630c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10271

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/10271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [T] Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDW N° MINUTE : 9 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bba7f269e5c2ea7d3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1