Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10272
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/10272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VST DEMANDERESSE S.A.R.L. OPTICOMBO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSES S.N.C. KC 9 S.C.P. ANGEL-HAZANE-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10272
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/10272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10272 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4NK N° MINUTE : 25/00179 AFFAIRE [T] [V] [M] C/ [O] [R] [M] DEMANDEUR Madame [T] [V] [M] [Adresse 2] [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10272
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/10272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IDZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 D
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